Mentions légales

Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN)

Sommaire

  1. Éditeur du site
  2. Hébergement
  3. Propriété intellectuelle
  4. Données personnelles et RGPD
  5. Cookies
  6. Limitation de responsabilité
  7. Liens hypertextes
  8. Droit applicable
  9. Contact

1. Éditeur du site

Le site lecongelothermique.fr est édité par :

Dénomination socialeLe Congélo Thermique (réseau de franchise)
Forme juridique SASU — Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
Capital social : 100 000 €
Immatriculée au greffe de Belfort
Code NAF/APE : 81.29A
Numéro SIRET 853 125 169 00013
Numéro de TVA intracommunautaire FR61 853 125 169
Siège social 21 Rue de Voujeaucourt
25420 Courcelles-lès-Montbéliard
Directeur de la publicationFrançois Pulicari
Téléphone09 74 92 71 85
Email[email protected]
Site webhttps://lecongelothermique.fr

Éditeur technique du site

La conception et le développement du site lecongelothermique.fr sont assurés par :

SociétéBlackcore Web — marque de Kraemer Ventures
Adresse78 Boulevard Vitosha — 1463 Sofia — Bulgarie
Activité réglementée : Le Congélo Thermique exerce une activité de traitement antiparasitaire soumise à certification. Tous nos franchisés sont titulaires du certificat CertiBiocide et Certiphyto, conformément aux obligations légales en vigueur pour les professionnels utilisant des produits biocides.

2. Hébergement

Le site lecongelothermique.fr est hébergé par :

SociétéHostinger International Ltd.
Adresse61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site webwww.hostinger.fr
Téléphone+370 5 400 5720

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site — textes, images, logos, vidéos, graphiques, icônes, et toute autre ressource — est la propriété exclusive de Le Congélo Thermique ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, partielle ou totale, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de Le Congélo Thermique, sauf exceptions légales.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

Marques et logos

Les marques et logos figurant sur ce site sont déposés. Toute reproduction partielle ou totale de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse du propriétaire, est prohibée.

4. Données personnelles et RGPD

Le Congélo Thermique s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs et traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) — Règlement UE 2016/679 — et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Données collectées

Lors de l'utilisation de nos formulaires de contact et de demande de devis, nous collectons les données suivantes :

Finalités du traitement

Base légale

Le traitement de vos données repose sur votre consentement explicite lors de la soumission du formulaire, ainsi que sur l'intérêt légitime de Le Congélo Thermique pour la gestion de ses demandes commerciales.

Durée de conservation

Vos données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter de votre dernier contact avec nos services, sauf obligation légale de conservation plus longue.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [email protected]

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr.

Sous-traitants

Le Congélo Thermique peut faire appel à des prestataires techniques (hébergeur, outil CRM, outil email) qui traitent vos données en tant que sous-traitants, dans le strict respect du RGPD et sous notre responsabilité.

5. Cookies

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Types de cookies utilisés

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6. Limitation de responsabilité

Le Congélo Thermique s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations publiées.

Le Congélo Thermique décline toute responsabilité pour :

Les tarifs indicatifs affichés sur ce site sont donnés à titre informatif. Le devis définitif est établi après évaluation de votre situation par votre franchisé local et confirmé avant toute intervention.

7. Liens hypertextes

Le site lecongelothermique.fr peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis uniquement à titre informatif. Le Congélo Thermique n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur utilisation.

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8. Droit applicable et juridiction

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation de ce site relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

En cas de litige, et avant toute action judiciaire, nous vous invitons à nous contacter afin de rechercher une solution amiable.

Médiation des litiges de consommation : Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation en vue d'un règlement amiable. Pour trouver un médiateur compétent, rendez-vous sur economie.gouv.fr/mediation-conso.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, à la protection de vos données personnelles, ou pour exercer vos droits :

Emailcontact@lecongelo.fr
Téléphone09 74 92 71 85
Adresse postaleLe Congélo Thermique — Service client