01Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
| Société | Le Congélo Thermique — SASU |
| SIRET | 853 125 169 00013 |
| Siège social | 21 Rue de Voujeaucourt — 25420 Courcelles-lès-Montbéliard |
| Représentant légal | François Pulicari, Directeur de la publication |
| [email protected] | |
| Téléphone | 09 74 92 71 85 |
02Données collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la réalisation de nos services. Voici les données collectées selon les points de contact :
Formulaires de demande de devis
- Prénom
- Numéro de téléphone
- Code postal ou commune
- Type et surface du logement
- Message libre (optionnel)
Navigation sur le site
- Adresse IP (anonymisée dans les outils d'analyse)
- Pages visitées, durée de visite, source d'accès
- Type de navigateur et appareil
- Données de performance et d'erreur
Contact par email ou téléphone
- Nom et prénom
- Adresse email
- Contenu des échanges
03Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (RGPD art. 6) | Données concernées |
|---|---|---|
| Traitement et suivi des demandes de devis | Exécution d'un contrat (art. 6.1.b) | Prénom, téléphone, code postal, surface |
| Mise en relation avec le franchisé local | Exécution d'un contrat (art. 6.1.b) | Prénom, téléphone, localisation |
| Gestion de la relation client | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | Coordonnées, historique des échanges |
| Amélioration du site et mesure d'audience | Consentement (art. 6.1.a) | Données de navigation anonymisées |
| Communications commerciales | Consentement explicite (art. 6.1.a) | Email, prénom |
| Obligations légales et comptables | Obligation légale (art. 6.1.c) | Données de facturation |
04Durée de conservation
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de prospect (devis non converti) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données client (intervention réalisée) | 5 ans à compter de la dernière intervention |
| Données de facturation | 10 ans (obligation légale comptable) |
| Données de navigation (analytics) | 13 mois maximum (recommandation CNIL) |
| Consentements cookies | 6 mois |
| Emails de contact | 3 ans à compter de la réception |
À l'issue de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de façon irréversible.
05Destinataires des données
Vos données sont transmises exclusivement aux destinataires suivants, dans le strict cadre de la finalité pour laquelle elles ont été collectées :
Destinataires internes
- Équipe commerciale Le Congélo Thermique — traitement des demandes de devis
- Franchisé local de votre département — pour la réalisation de l'intervention (prénom, téléphone, code postal uniquement)
Sous-traitants techniques
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Hostinger International Ltd. | Hébergement du site web | Chypre (UE) |
| Blackcore Web / Kraemer Ventures | Maintenance et développement technique | Bulgarie (UE) |
| Google LLC | Analytics, Maps, reCAPTCHA | États-Unis (clauses contractuelles types) |
Nous ne vendons jamais vos données à des tiers. Aucune communication de données à des fins de marketing tiers sans votre consentement explicite.
06Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d'accès
Obtenir une copie de toutes vos données personnelles que nous détenons.
Droit de rectification
Corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant.
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données ("droit à l'oubli"), sous réserve des obligations légales.
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré, lisible par machine.
Droit d'opposition
Vous opposer au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime ou à des fins de prospection.
Droit à la limitation
Restreindre temporairement le traitement de vos données dans certaines situations.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés après nous avoir contactés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
- En ligne : cnil.fr/fr/plaintes
- Par courrier : CNIL — 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
07Cookies et traceurs
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil lors de la visite d'un site. Conformément à la loi, votre consentement est recueilli avant le dépôt de tout cookie non strictement nécessaire.
| Type de cookie | Finalité | Durée | Consentement |
|---|---|---|---|
| Cookies essentiels | Fonctionnement du site, sécurité, session | Session | Non requis |
| Google Analytics | Mesure d'audience anonymisée, statistiques de visite | 13 mois | Requis |
| Google reCAPTCHA | Protection anti-spam des formulaires | 6 mois | Requis |
| Google Maps | Affichage des cartes interactives | 6 mois | Requis |
Gestion de vos préférences
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences de cookies :
- Via notre bandeau de gestion des consentements (accessible en bas de chaque page)
- Via les paramètres de votre navigateur (suppression, blocage)
- Via les outils de désactivation des plateformes (ex : opt-out Google Analytics)
Le refus des cookies non essentiels n'affecte pas l'accès aux contenus du site.
08Transferts hors Union Européenne
Certains de nos prestataires techniques (notamment Google LLC) sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, conformément à l'article 46 du RGPD, assurant un niveau de protection adéquat de vos données.
Blackcore Web (Kraemer Ventures, Bulgarie) et Hostinger (Chypre) sont établis dans l'Union Européenne — aucun transfert hors UE n'est effectué par ces prestataires.
09Sécurité des données
Le Congélo Thermique met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou destruction accidentelle :
- Connexion sécurisée HTTPS (certificat SSL) sur l'ensemble du site
- Accès aux données restreint aux seules personnes habilitées
- Hébergement sur des serveurs sécurisés chez Hostinger (Chypre, UE)
- Sauvegardes régulières et chiffrées
- Mise à jour régulière des logiciels et correctifs de sécurité
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous notifierons la CNIL dans les 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD, et vous en informerons si nécessaire.
10Modifications de la présente politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, notamment pour nous conformer à de nouvelles réglementations ou faire évoluer nos pratiques.
Toute modification substantielle sera signalée sur le site. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec la date de dernière mise à jour indiquée.
Nous vous recommandons de consulter cette page régulièrement.
11Contact — Délégué à la Protection des Données
Pour toute question relative à cette politique ou pour exercer vos droits :
Le Congélo Thermique
À l'attention du Responsable de la protection des données
21 Rue de Voujeaucourt
25420 Courcelles-lès-Montbéliard
Email : [email protected]
Téléphone : 09 74 92 71 85
Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai maximum de 30 jours suivant sa réception.
Version en vigueur : Mars 2026 · Voir les mentions légales